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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

35. Les dispositions pertinentes de la section III s’appliquent à l’élection du président compte tenu des adaptations nécessaires.

Décision 2001-11-08, a. 35.